Objectifs de cette formation de 1 jour

Appréhender les enjeux d'un statut de l'élu
Connaître les évolutions en la matière

DURÉE

1 jour
soit 7 heures

PUBLIC

Cadres en relation avec les élus, tous agents territoriaux

PRÉ-REQUIS

Disposer de solides connaissances en droit statutaire

Satisfaction Clients

Enquetes satisfaction
Du 12/02/2020 au 01/04/2026

  • Compétences formateur (9624 réponses clients)
    89%
  • Proximité (4273 réponses clients)
    88%
  • Organisation globale (9614 réponses clients)
    90%
  • Utilité (9604 réponses clients)
    87%

Recommanderiez vous Lexom ? (9510 clients)

OUI à 93% !

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

1. Définir la notion de statut de l'élu
  • Cadre et modalités d'exercice des fonctions d'élu
  • Un ensemble d'attribution
  • Un ensemble de garanties
2. Déterminer les indemnités des élus locaux
  • Une dérogation au principe de gratuité
  • L'autorité compétente pour fixer les indemnités
  • Montant des indemnités en fonction des mandats
  • La fiscalité des indemnités La fiche de la DGFIP du 17 avril 2019 portant sur le prélèvement à la source
3. Identifier les obligations de transparence de l'élu local
  • La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique
  • Les élus concernés par les obligations déclaratives
  • Nature des obligations déclaratives (intérêts, patrimoine)
4. Identifier la responsabilité des élus locaux
  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité financière
  • Responsabilité disciplinaire
5. Énumérer les frais des élus locaux
  • Les frais de représentation
  • Les frais de garde ou d'assistance
  • Les frais de déplacement
  • Les frais liés à une situation de handicap de l'élu
  • La contribution des collectivités territoriales au chèque emploi service pour les élus locaux
6. Identifier les facilités horaires
  • Les autorisations d'absence
  • Les crédits d'heures
  • Le congé électif
7. Déterminer les régimes relatifs aux moyens mis à disposition des élus locaux
  • Classification des moyens en fonction de la taille de la collectivité
  • Les moyens informatiques et de télécommunication
  • Mise à disposition temporaire ou permanente d'un local commun
8. Décrire la formation des élus dans le cadre de la loi du 31 mars 2015
  • Organisation et durée de la formation
  • Contenu et mise en oeuvre
9. Expliquer le droit des élus à l'information
  • Un droit consacré par la loi (article L.2121-13 du CGCT)
  • L'exercice du droit à l'information à travers la convocation du conseil de la collectivité
  • L'exercice du droit à l'information à travers les questions orales
  • L'exercice du droit à l'information à travers les tribunes réservées à l'opposition
10. Expliquer le droit des élus à la protection
  • Cadre de la protection fonctionnelle
  • Cadre de la protection sociale
11. Résumer le fonctionnement de l'accompagnement de fin de mandat
  • L'allocation différentielle de fin de mandat
  • Le droit d'accès à la formation et à un bilan de compétence
  • Les mesures honorifiques
12. Définir le cadre juridique relatif à la question de la retraite des élus
  • Affiliation obligatoire à l'IRCANTEC
  • Régime de rente facultatif (pour les élus restés en situation d'activité professionnelle)
  • Régime de retraite par rente facultatif (pour les élus ayant cessé leur activité professionnelle)
13. Définir la notion de statut de l'élu
  • Cadre et modalités d'exercice des fonctions d'élu
  • Un ensemble d'attribution
  • Un ensemble de garanties
Dernière date de modification : 2025-12-02T16:58:30

Pédagogie

Parcours Pédagogique Lexom

Arrivez le jour J en toute sérénité !

Vous êtes sur le point de commencer une nouvelle formation en présentiel et nous savons à quel point il est important pour vous d'en tirer le meilleur parti. Pour vous assurer une expérience optimale, nous vous proposons une opportunité unique : une session d'échange avec votre formateur avant le début de la formation.

Pourquoi participer à cette session d'échange ?

Faites connaissance avec votre formateur avant même le premier jour de formation. Apprenez à connaître son parcours, son expertise et son approche pédagogique. Cette connexion initiale facilite une atmosphère d'apprentissage plus ouverte et engageante.

Profitez de ce temps pour discuter de vos attentes et objectifs spécifiques. Partagez vos expériences antérieures et vos besoins particuliers. Votre formateur pourra ainsi adapter le contenu et les méthodes d'enseignement pour mieux répondre à vos attentes.

Une bonne préparation est la clé du succès. En ayant déjà échangé avec votre formateur, vous serez mieux préparé et plus motivé pour vous investir pleinement dès le premier jour de formation.

Maximisez la réussite de votre formation !

Accès plateforme administrative & pédagogique :

Dès votre inscription, vous disposerez d'un « profil stagiaire » et d'un accès à notre plateforme collaborative. Vous y trouverez toutes les données relatives à votre formation. Tout au long de votre parcours d'apprentissage, cette plateforme centralisera les échanges entre vous, votre formateur et le Groupe Lexom, afin que toutes les informations utiles vous soient facilement accessibles. Vous pourrez y télécharger votre convocation, remplir une auto-évaluation avant la formation, consulter l'évaluation de votre parcours par le formateur, obtenir votre support de cours et bien plus encore...

Auto-évaluation :

Chez LEXOM, nous vous encourageons à être acteur de l'élaboration de votre parcours de formation. C'est pourquoi, en amont de chacune de nos sessions, vous êtes invité à réaliser une auto-évaluation. Réaliser cet exercice vous offre la possibilité de vous situer par rapport aux objectifs fixés et de prendre conscience de votre marge de progression, favorisant ainsi votre implication. C'est également un moyen pour le formateur d'appréhender votre niveau général, avant une étape que nous jugeons indispensable : la prise de contact téléphonique.

Appel avant formation :

Nous considérons la prise de contact téléphonique comme un temps fort de la formation ; elle est l'occasion pour chacun de se présenter mais permet également au formateur de bien cibler les attentes du stagiaire. Les informations recueillies lors de cet appel viennent en complément de celles obtenues lors de l'auto-évaluation, permettant au formateur de rendre la formation la plus opérationnelle possible.

Emails d'immersions :

Afin de vous accompagner au mieux dans votre parcours d'intégration, vous recevrez régulièrement des mails vous rappelant les différentes étapes post-formation, ainsi que quelques conseils qui vous permettront d'arriver bien préparé le jour J.

Plongez au cœur de l'apprentissage !

Vecteur incontournable de la transmission du savoir, le présentiel est incontestablement le temps fort de votre parcours de formation. Riche en échanges d'expériences et en interactions, cette étape vous permet de bénéficier d'un accompagnement personnalisé. En effet, nos formateurs veillent à varier et adapter leurs méthodes pédagogiques de façon à capter au mieux votre attention et ainsi garantir votre implication. Ils veillent également à appuyer leur discours de cas pratiques et de mises en situation professionnelle. Chez LEXOM, nous considérons le lien humain comme une valeur ajoutée essentielle à tout apprentissage ; c'est pourquoi, tous experts dans leur domaine, nos formateurs prendront plaisir à partager leur expérience personnelle afin d'enrichir toujours plus votre expérience formative.

Consolidez vos acquis et partagez votre expérience.

Evaluation de fin de formation :

Afin de permettre au formateur de s'assurer de la bonne acquisition des compétences par le stagiaire, nos sessions de formation sont régulièrement ponctuées de temps d'évaluation. Se présentant comme une synthèse de toutes les évaluations proposées au cours de la formation, l'évaluation de fin de formation mesure les écarts entre objectifs fixés et résultats obtenus.

Evaluation formateur :

Toute critique est source d'amélioration, et c'est pourquoi, afin d'estimer la qualité de l'enseignement dispensé et de permettre à nos formateurs de repenser leurs méthodes pédagogiques, vous serez invité à réaliser une évaluation du formateur à la fin de la session.

Support de cours :

À l'issue de la formation, vous aurez la possibilité de télécharger, sur notre plateforme collaborative, le support de cours conçu par le formateur. Ce contenu sera une source d'information supplémentaire sur laquelle vous pourrez vous appuyer lors de votre mise en situation professionnelle.

Bilan d'évolution :

Un bilan d'évolution, permettant d'apprécier votre progression, de l'auto-évaluation à l'évaluation finale réalisée par le formateur, vous sera délivré à l'issue de la formation.

Avancez avec confiance grâce à nos experts !

Votre formation en présentiel vient de se terminer et vous êtes maintenant prêt(e) à appliquer vos nouvelles compétences dans votre environnement professionnel. Nous savons que la transition de la théorie à la pratique peut parfois poser des défis imprévus. C'est pourquoi nous vous proposons une solution sur mesure : notre option de Tutorat Post-Formation.

Pourquoi choisir le Tutorat Post-Formation ?

Après avoir suivi la formation, bénéficiez d'un accompagnement individualisé, à raison de 8h réparties sur 4 mois. Votre formateur reste à votre disposition pour vous aider à naviguer les premières semaines de mise en pratique. Profitez de conseils adaptés à votre contexte spécifique et renforcez vos acquis.

Faites face à vos responsabilités professionnelles avec assurance, sachant que vous n'êtes pas seul(e) dans cette phase de transition.

Méthodes pédagogiques

  • Nos formateurs basent leur animation sur des techniques de pédagogie active, et si nécessaire sur des méthodes ludopédagogiques. Afin de renforcer l'apprentissage et d'optimiser une application pratique sur le terrain, les apprenants bénéficient d'exercices, cas concrets conçus par des professionnels de terrain, jeux de rôles, quizz, tests, adaptés au programme de formation.

Modalités d'évaluation

  • Une évaluation à chaud est effectuée en fin de formation par des tests permettant de valider la compréhension et l'intégration de la thématique par les apprenants; une évaluation à froid peut être proposée quelques mois aprés la formation afin de valider l'appropriation des méthodes et les changements obtenus à la suite de la formation.
  • Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.

Villes dans lequelles nous organisons la formation Le statut de l'élu local

Formation Code Postal Département